Airbnb condamné pour défauts de collecte de taxe de séjour sur l'île d'Oléron / Photo: Martin BUREAU - AFP/Archives
Airbnb condamné pour défauts de collecte de taxe de séjour sur l'île d'Oléron
Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné vendredi Airbnb à 30.000 euros d'amende pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2021 sur l'île d'Oléron.
Il a en revanche décidé de sursoir à statuer sur les demandes formées par la communauté de communes de l'île pour 2020, dans l'attente du règlement définitif d'un autre litige opposant les deux parties pour savoir si la taxe était due cette année-là.
La collectivité oléronaise réclamait une sanction de plus de 12 millions d'euros pour 2021, soit le maximum de l'amende prévue par la loi en cas de manquement au versement de la taxe de séjour (2.500 euros), multiplié par le nombre de nuitées concernées sur l'année (plus de 5.000).
Elle demande plus de 17 millions d'euros d'amende pour 2020 (près de 7.000 nuitées) en utilisant le même argumentaire.
L'amende de 30.000 euros prononcée pour 2021 par le juge, au titre "de l'absence de collecte et de versement de la taxe de séjour" et "des omissions et inexactitudes constatées dans la déclaration" pour son recouvrement, correspond à 15% des arriérés de taxe de séjour déjà remboursés par Airbnb à l'automne.
Le président de la communauté de communes, Michel Parent, a qualifié ce jugement de "première victoire historique". "Je remercie le tribunal d'avoir courageusement dit le droit, malgré le déséquilibre des forces en présence. L'histoire retiendra qu’une petite île de l'Atlantique a fait plier le géant américain du tourisme numérique. Un symbole fort et je l'espère, un exemple pour d'autres", a-t-il ajouté dans un communiqué.
"Cette décision confirme que l'amende demandée par Oléron était disproportionnée", a rétorqué Airbnb, en relevant que le montant de l’amende prononcée est "environ 400 fois moins élevé".
"Nous avons résolu le problème identifié à Oléron l'année dernière, lorsque nous en avons été informés, et tous les montants sous-collectés ont déjà été payés à Oléron sur les propres fonds d'Airbnb, avec les intérêts de retard", ajoute la plateforme de location.
La collectivité indique qu'elle va initier une "nouvelle procédure contentieuse"contre Airbnb concernant la collecte et le reversement de la taxe de séjour pour 2022, et rappelle qu'une autre est en cours contre la plateforme Booking.
Airbnb affirme collecter la taxe de séjour dans "plus de 23.000 communes en France", ce qui leur a rapporté "plus de 148 millions d'euros" en 2022 selon la plateforme.
L.Barone--PV
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