Pallade Veneta - Protection des mineurs: l'UE ouvre une enquête visant TikTok et YouTube

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir demandé aux entreprises "de fournir davantage d'informations sur les mesures qu'elles ont prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs" dans le cadre de la nouvelle législation de l'UE sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août.

Ces demandes ne constituent pas pour l'instant une mise en cause.

Mais il s'agit d'une première étape dans des procédures qui peuvent conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.

"TikTok et YouTube doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 30 novembre 2023. En fonction de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes", a-t-elle précisé.

L'annonce de jeudi s'inscrit dans un tour de vis mené par le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, pour forcer les très grandes plateformes à respecter les nouvelles obligations qui s'imposent à elles.

"La protection des enfants sera une priorité" dans la mise en œuvre du DSA, avait-il prévenu en août.

Bruxelles a déjà annoncé en octobre trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance), X (ex Twitter) et Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures mises en œuvre contre la diffusion de "fausses informations", d'images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël.

L'exécutif européen a par ailleurs ouvert une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments.

Le DSA impose depuis fin août des règles plus strictes à 19 très grands acteurs de l'internet.

Z.Ottaviano--PV