Pallade Veneta - Immigration: un ministre démissionne, des départements n'appliqueront pas la loi

"Il n'y a pas de crise dans la majorité", a assuré Élisabeth Borne sur France Inter au lendemain de l'adoption du texte, soutenu à la dernière minute par l'extrême droite et dont une partie de la majorité s'est détournée.

Mais à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a confirmé que la loi, adoptée après 18 mois de revirements et rebondissements, avait eu une conséquence politique majeure: la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

"Il n'y a pas de mouvement de fronde ministérielle", a néanmoins assuré Olivier Véran après plusieurs heures d'incertitude sur le sort du ministre, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne. "Un non-sujet", avait jugé la cheffe du gouvernement en début de matinée.

La veille, au vu du texte très nettement marqué à droite et alors que Marine Le Pen annonçait que son groupe RN le voterait, plusieurs ministres issus de l'aile gauche de la macronie avaient pourtant mis leur démission dans la balance.

- Faire "bloc" -

L'attitude de ces ministres était particulièrement scrutée. Celui des Transports Clément Beaune s'est fait ainsi interpeller par la gauche dénonçant une "trahison" lors d'une séance du Conseil régional d'Ile-de-France. Il a simplement indiqué qu'il aurait "l'occasion de parler".

Venue de ce même courant, la ministre déléguée aux Handicapés, Fadila Khattabi, a pour sa part appelé à "faire bloc" derrière le président, même si "tout n'est parfait" dans la loi.

L'adoption s'est finalement faite dans la douleur, des dizaines de voix de la majorité manquant à l'appel, tandis que celles de LR, premier interlocuteur du gouvernement lors des dernières tractations, compensaient ces pertes.

Outre ces fractures au sein du gouvernement, 32 départements de gauche ont annoncé qu'ils n'appliqueraient pas une mesure de la loi jugée "injuste" et "inefficace" qui vise à durcir les conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie.

Le revirement de dernière minute du Rassemblement national, opposé au texte jusqu'à mardi après-midi mais y revendiquant une "victoire idéologique" sur une de ses antiennes historiques, la préférence nationale, a été qualifié de "véritable escroquerie intellectuelle" par Olivier Véran.

"Il n'y a pas de mesures de préférence nationale" dans le texte, ont martelé Élisabeth Borne et Olivier Véran.

- "Abus d'autorité" -

Dans l'immédiat, Emmanuel Macron a saisi, conformément à son engagement, le Conseil constitutionnel pour qu'il puisse "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi".

Conformité que la Première ministre a elle-même reconnue fragile. Le texte "sera amené à évoluer", a-t-elle expliqué, n'excluant pas de "revenir" sur certaines dispositions comme les aides personnalisées au logement, qui ont cristallisé les derniers débats.

Des déclarations qui jettent un doute sur la détermination du chef de l’État à appliquer le texte, estime le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, l'un des artisans de l'accord avec le gouvernement sur la loi.

Il a appelé le chef de l'Etat à "respecter le choix des parlementaires".

"Le Conseil constitutionnel n'est pas la lessiveuse des consciences", a réagi le patron du PS Olivier Faure. Sur le même terrain, l'ex-président François Hollande a estimé qu'Emmanuel Macron et son gouvernement "n'ont pas pris les voix" de l'extrême droite, "ils ont pris ses idées".

Mme Borne a aussi assuré que l'Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers sans papiers ne serait "pas supprimée", après s'être engagée pourtant auprès de la droite à la réformer début 2024.

Plusieurs figures de la majorité ne cachaient pas mercredi leur gêne, accentuée par le ralliement de Marine Le Pen à ce texte qui a pour but de faciliter les expulsions de migrants illégaux et rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français.

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre, a dit avoir "un peu la gueule de bois".

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a admis qu'elle "n'aurait pas rédigé 100% du texte" et que "la majorité vivait un moment plutôt douloureux".

Le député de l'aile gauche Benoît Bordat a expliqué sur X avoir voté pour en texte "par solidarité avec un gouvernement et un président en difficulté".

B.Fortunato--PV