Pallade Veneta - Qualité de l'eau: des mesures insuffisantes sur les pesticides, selon un rapport interministériel

Ce rapport, réalisé par les inspections des ministères de la Santé, de la Transition écologique et de l'Agriculture, est daté de juin 2024 et est révélé jeudi par le média en ligne Contexte.

Les inspections avaient pour mission d'analyser "la gestion des non-conformités de substances phytosanitaires (les pesticides, NDLR) et leurs métabolites (molécules issues de la dégradation des pesticides et potentiellement toxiques, NDLR)" dans l'eau destinée à la consommation humaine.

Le rapport relève "l'échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides, malgré quelques progrès localisés, d'ailleurs souvent très lents".

Il propose "d'instituer une zone soumise à la contrainte gouvernementale" et la mise en place, "par arrêté", d'"un programme d'actions avec objectifs et indicateurs de résultats sur toutes les aires de captages en dépassement ou proches des limites de qualité pour les pesticides et leurs métabolites".

"En cas de non atteinte des objectifs de qualité" à l'issue de cette première phase, le rapport préconise un nouvel arrêté, qui mettra en place, "sans délai, un programme de mesures obligatoires de restriction, voire d'interdiction d'usages de produits phytopharmaceutiques sur ces aires". Une mesure "accompagnée d'indemnités compensatoires pour les agriculteurs concernés".

"La reconquête de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine passe par des mesures préventives ambitieuses, à mettre en place d'urgence", estiment les inspections.

Parmi ces mesures: interdire sur les aires de captage d'eaux souterraines les pesticides "contenant des substances générant des métabolites à risque de migration vers les eaux dans des concentrations supérieures à la limite règlementaire", "augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse" et "élargir son assiette aux produits biocides".

Le plan stratégique national de la Politique agricole commune (PAC) "devrait renforcer l'accompagnement de l'évolution des pratiques", en "valorisant davantage l'agriculture biologique sur les aires d'alimentation de captages".

De même pour les programmes des agences de l'eau appelés par le rapport des inspections à augmenter "les moyens consacrés à la réduction des pollutions par les pesticides", via par exemple "la conversion à l'agriculture biologique" ou encore "les cultures à bas niveau d'intrants".

En mai dernier, le gouvernement d'alors avait présenté sa nouvelle stratégie de réduction des pesticides --mise sur pause pendant la crise agricole de l'hiver--, Ecophyto 2030.

La France n'a jamais atteint son objectif de réduire de moitié l'usage des produits phytosanitaires, fixé dans des plans Ecophyto successifs depuis 2008. La nouvelle mouture Ecophyto 2030 renouvelait cet objectif mais avec un nouvel indicateur et une nouvelle période de référence (2011-2013), des mesures très décriées par les ONG environnementales.

Z.Ottaviano--PV