Pallade Veneta - Impôt minimum mondial: Washington obtient une exonération des multinationales américaines

Fin 2021, près de 140 Etats s'étaient engagés à davantage taxer les multinationales via un accord cadre conclu sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Le "Pilier 2" de cet accord prévoit l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum d'au moins 15% sur les bénéfices de ces grandes entreprises.

Dès son retour au pouvoir, Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l'accord et son gouvernement a négocié pour que les multinationales américaines soient dispensées d'une telle taxation.

Pour forcer la main des autres pays, les parlementaires républicains ont introduit en 2025 la menace d'une surtaxation des entreprises étrangères aux Etats-Unis.

Dans un communiqué lundi, le ministère américain des Finances explique avoir obtenu "que les entreprises ayant leur siège social aux Etats-Unis soient soumises uniquement aux impôts minimaux américains et exemptées du Pilier 2".

Le ministère estime que cette issue constitue une "victoire historique" qui "préserve la souveraineté américaine" et "protège les entreprises et travailleurs américains contre les dérives extraterritoriales."

Le principe de cette exemption avait été acté par les pays membres du G7 fin juin.

Dans un communiqué séparé, également publié lundi, l'OCDE évoque "plusieurs mois d'intenses négociations" pour aboutir à "un compromis politique et technique majeur qui posera les fondations de la stabilité et de la sécurité juridique du système fiscal international".

M.Romero--PV