Pallade Veneta - Décharges sauvages de Nestlé: les parties civiles demandent des analyses complémentaires

Nestlé Waters Supply Est, filiale du géant suisse chargée de ses eaux minérales, est poursuivie pour avoir "exploité" ou "géré" des décharges sauvages contenant plus de 473.000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres polluants dans quatre communes vosgiennes proches de Vittel.

Elle est aussi poursuivie pour avoir "laissé s'écouler dans les eaux superficielles et souterraines" des "particules de microplastiques" à des concentrations "rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune".

C'est ce volet, relatif à la pollution aux microplastiques, qui a occupé l'essentiel des débats depuis le début du procès lundi. A en croire Nestlé, il n'y a aucune forme de pollution sur les sites visés par les procédures.

Des rapports de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des analyses versées au dossier ont fait état de taux "incommensurables" de microplastiques à proximité des décharges, mais ces documents ont été annulés et donc ne peuvent pas être débattus au procès.

De ce fait, le tribunal doit trancher uniquement sur la base d'analyses commandées et fournies par Nestlé, ce qui laisse planer une "incertitude sur l'ampleur du dommage", a regretté Me Amine Ouajjid, conseil de l'association Que choisir Ensemble. La "réalité pénale" est cependant "établie", selon lui, avec "la preuve objective d'un volume considérable de déchets" amassés dans les Vosges.

- "Rapport déséquilibré" -

Pour juger ce dossier "en toute conscience", le tribunal correctionnel doit ordonner de nouvelles expertises, a également plaidé Me Corentin Ferry, pour la Fédération de pêche des Vosges. Sans cela, ce serait une "erreur" de juger au fond ce dossier "qui n'est pas prêt à l'être" car marqué par "un rapport déséquilibré", a-t-il estimé.

Seuls "des salariés de Nestlé parfaitement briefés" se sont présentés à la barre, mais "aucun expert en microplastiques" n'a été cité par Nestlé, ni de représentant de la Dreal - avec qui Nestlé collabore pour la dépollution des sites - ou du cabinet de conseil qui a réalisé des expertises pour le compte du minéralier, a regretté Anne Roques, juriste de France nature environnement.

Face à une "asymétrie des forces de preuve" dans ce dossier, une solution serait que le tribunal décide de la culpabilité éventuelle de Nestlé, mais ajourne le prononcé de la peine à une date ultérieure, a suggéré Me Vincent Poudampa, avocat d'AC!! Anti corruption.

"Les règles sont les mêmes pour tous", en dépit de "la puissance économique" de certaines entreprises, a insisté Me Emilia Greco, conseil d'UFC-Que choisir Vosges, qui a également réclamé un complément d'informations pour établir une "preuve incontestable".

- "Bombe qui va exploser" -

Les décharges sont comparables à"une bom be qui va exploser" et mettre en danger la nappe phréatique, avait estimé dans la matinée l'un des directeurs d'enquête, gendarme à l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique).

Sur le site de They-sous-Montfort, une "montagne de déchets" - dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres, soit un immeuble de six étages, selon l'enquête - se "dégrade au fil du temps et vont finir par percoler en-dessous", dans les nappes phréatiques, a-t-il mis en garde.

Ces déchets peuvent-ils être laissés sur place, dans l'attente que la nature reprenne ses droits? "Tout dépend de ce qu'on veut laisser aux générations futures: un site propre, ou chargé de déchets dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences?", a interrogé l'enquêteur.

Nestlé a de son côté rappelé par la voix d'un de ses quatre conseils, Me Christophe Michaud, qu'il n'était pas propriétaire des terrains où ont été abandonnés ces déchets dans les années 1960 et 1970, puisqu'il n'a acquis qu'en 1992 la Société générale des eaux minérales de Vittel.

C.Conti--PV