Pallade Veneta - Droits voisins, aliments sucrés pour nourrissons: carton plein pour la journée MoDem à l'Assemblée

C'est une belle réussite pour le groupe de Marc Fesneau, même si la plupart des textes étaient consensuels, avec des mesures souvent relativement circonscrites.

La journée s'est achevée avec l'adoption au pas de course d'un texte interdisant les aliments "contenant des sucres ajoutés" et "spécifiquement destinés aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge", jusqu'à 3 ans.

Malgré des députés à gauche dénonçant les exceptions rendues possibles par décret, il a été approuvé à l'unanimité, en première lecture. L'objectif est de lutter contre l'obésité infantile et le phénomène d'accoutumance au sucre dès le plus jeune âge.

Le rapporteur de la proposition de loi, Cyrille Isaac-Sibille, avait toutefois reconnu en commission qu'il s'agissait surtout d'envoyer "un signal politique", alors que le sujet relève du droit européen.

Autre adoption jeudi: une proposition de loi portant sur les droits voisins, sept ans après leur création, et alors que la presse française peine toujours à obtenir les rémunérations que les plateformes numériques sont censées lui verser pour la reprise de ses contenus.

Depuis le début des années 2000, les revenus de la presse écrite française se sont érodés, réduits quasiment de moitié, tandis que les géants du numérique ont capté une part substantielle de leurs recettes publicitaires, selon l'auteur du texte, le député Erwan Balanant, citant des chiffres du ministère de la Culture.

"Nous sommes confrontés à un risque d'effondrement de notre modèle d'information, alors que plus que jamais, nous avons besoin de cette information fiable et vérifiée, c'est un enjeu démocratique", a alerté l'élu.

- Déséquilibre -

Pour corriger ce déséquilibre, les droits voisins du droit d'auteur ont été institués par une directive européenne de 2019. Mais à ce jour, les accords passés entre éditeurs de presse et plateformes restent limités, déplore M. Balanant.

En cause notamment, des éditeurs qui peinent à obtenir "les éléments d'information nécessaires" de la part des géants du numérique pour déterminer le montant d'une juste rémunération, quand les plateformes ne refusent pas simplement d'entrer en négociation.

M. Balanant a dressé un état des lieux des bonnes volontés. X et LinkedIn (propriété de Microsoft) "refusent toujours de négocier". Après des amendes, Google (Alphabet) a fini par signer plusieurs accords et semble "s'engager dans une dynamique plus positive".

Quant à Meta, qui refuse de reconnaitre la valeur économique des contenus de presse, il avait signé un premier accord en 2021 qui a expiré, et n'a pas été reconduit.

La proposition de loi impose notamment aux plateformes de fournir aux éditeurs l'ensemble des données relatives à l'utilisation de leurs contenus pour permettre une négociation de bonne foi.

L'Arcom se verrait attribuer un rôle d'arbitre et la possibilité d'infliger des sanctions, pouvant aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires des plateformes.

Le texte entend également interdire aux plateformes de limiter la visibilité des contenus des éditeurs pendant les négociations, alors qu'en 2020, Google avait cessé d'afficher correctement les contenus de certains éditeurs français pour éviter de payer.

L'Alliance de la Presse d'information générale, qui regroupe quelque 300 titres de presse, a salué l'adoption du texte et appelé à son inscription rapide au Sénat.

- Multitude de textes -

Des sujets très divers ont défilé toute la journée: outre des textes sur les sapeurs-pompiers, les successions, ou encore les agriculteurs, les députés ont par ailleurs adopté une proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, un an après le feu vert du Sénat.

Elle crée notamment une réserve d'agents publics territoriaux chargés d'accompagner les communes sinistrées.

Un autre texte adopté, qui a suscité l'opposition de la gauche, prévoit de renforcer l'enseignement à la défense nationale dans les collèges et lycées, via notamment un référentiel de compétences arrêté par le ministre de l'Education nationale.

Les députés ont enfin validé un texte prévoyant, entre autres, la transmission aux parlementaires d'une "liste non nominative des dix rémunérations brutes les plus élevées" pour "chaque opérateur de l'État", dans un objectif de transparence.

Y.Destro--PV