La loi d'urgence agricole s'apprête à passer un premier cap à l'Assemblée / Photo: Jean-Christophe VERHAEGEN - AFP
La loi d'urgence agricole s'apprête à passer un premier cap à l'Assemblée
Les députés devraient adopter mardi en première lecture le projet de loi d'urgence agricole, après des discussions marathon au cours desquelles le gouvernement a essuyé plusieurs déconvenues, qu'il espère voir corrigées dans la suite du parcours parlementaire du texte.
La coalition gouvernementale va recevoir le soutien du Rassemblement national, globalement satisfait du tour des discussions lors des deux semaines d'examen.
Le RN "va émettre un vote positif", "on a fait bouger des lignes", s'est félicité sur LCP le député Sébastien Chenu, vice-président du parti.
A gauche, les écologistes et les Insoumis voteront contre. Le PS déterminera sa position mardi, mais la députée Mélanie Thomin n'a pas caché vendredi auprès de l'AFP son amertume: dans l'hémicycle, "on a dépassé très largement ce que les socialistes s'étaient fixés comme lignes rouges".
Si la FNSEA, le premier syndicat agricole, a invité les députés à voter le projet de loi malgré sa "faiblesse", la Confédération paysanne, troisième syndicat, leur a demandé de le rejeter.
Réponse gouvernementale à la colère des agriculteurs l'hiver dernier, le texte est censé leur apporter des réponses concrètes sur de nombreux thèmes: "déblocage des projets de stockage d'eau, installation simplifiée des bâtiments d'élevage, renforcement de notre modèle face aux crises sanitaires animales, meilleure protection face à la prédation du loup, meilleure protection des terres agricoles, vols en exploitations agricoles reconnus comme une circonstance aggravante", a listé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard sur X samedi.
Il aborde aussi la question de la souveraineté alimentaire, mantra du gouvernement alors que la balance commerciale agricole de la France s'est nettement dégradée en 2025.
- "Surtransposition" -
Mais "la loi n'a pas achevé son parcours", a souligné Mme Genevard, comptant notamment sur le Sénat pour "reprendre à la base" certaines dispositions. La chambre haute dominée par la droite et le centre examinera le texte à partir du 29 juin.
Au chapitre des déceptions pour l'exécutif: l'interdiction d'importation de denrées produites avec un pesticide prohibé en France, et non plus prohibé en Europe, comme initialement prévu par le texte; l'obligation pour les cantines publiques de s'approvisionner en produits du "territoire français", et non plus d'origine européenne; ou encore l'instauration de "prix planchers" dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels.
Des votes perdus en raison du soutien apporté par le Rassemblement national à des amendements LFI, et conduisant s'agissant des deux premières mesures à une écriture contraire au droit européen, selon le gouvernement.
Dans la colonne des motifs de satisfaction: le gouvernement a réussi à faire rétablir deux mesures qui avaient été supprimées en commission, l'une assouplissant les règles de restauration des zones humides, l'autre refondant la législation des captages d'eau.
Le volet sur l'eau, qui a concentré l'inquiétude des associations environnementales, prévoit de faciliter le développement de son stockage pour l'agriculture, en supprimant par exemple l'obligation de réunions publiques pour les projets de "bassines".
Le gouvernement peut aussi se targuer d'avoir obtenu le feu vert des députés pour qu'il légifère par ordonnance pour alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d'élevage, afin de faciliter leur agrandissement.
Un vote obtenu grâce au maintien dans le texte d'une disposition introduite à l'initiative du Rassemblement national en commission, empêchant l'exécutif de prendre des dispositions plus restrictives que ce que prévoit le droit européen concernant les émissions industrielles.
"S'il n'y a pas cet alinéa (...) dans cet article (...) pour ne pas avoir de surtransposition, cette loi ne rime à rien et nous ne la soutiendrons pas", avait tonné dans l'hémicycle mercredi la vice-présidente de l'Assemblée Hélène Laporte, cheffe de file du RN sur le texte.
Le gouvernement avait apporté son soutien à un amendement écologiste pour supprimer l'alinéa, mais le rapporteur LR Julien Dive s'y était dit opposé.
Autre victoire pour le RN: l'adoption d'un amendement prévoyant une présomption de tir de défense légitime contre un loup en cas "d'attaque imminente" contre un troupeau.
O.Pileggi--PV
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