Pallade Veneta - L'Etat réforme le DPE en faveur de l'électricité et fait disparaître 850.000 passoires énergétiques

Cette réforme devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850.000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G au DPE, selon le gouvernement qui base son évaluation sur la plateforme de données de l'Agence de l'environnement (Ademe).

Dans le détail, c'est le coefficient de conversion de l'électricité, qui sert à calculer l'énergie réellement consommée à partir des relevés et factures d'énergie, qui va changer, pour passer de 2,3 actuellement à 1,9.

Teoman Bakoglu, délégué général adjoint de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, a souligné qu'il ne s'agissait pas d'un nouvel avantage, mais de "la suppression partielle d’un handicap imposé à tort".

Il ne sera pas nécessaire de refaire un nouveau DPE, dont l'actualisation sera possible gratuitement via la plateforme de l'Ademe, et il n'y aura pas de réévaluation négative des DPE existants, a précisé à l'AFP le ministère chargé du Logement.

La bascule pourra permettre de gagner au maximum un cran sur l'échelle de notes, qui va de A (la meilleure) à G (la plus médiocre).

Matignon affirme dans un communiqué que cette "évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu'ici les logements chauffés à l'électricité".

Le gaz naturel bénéficie d'un coefficient de 1, plus avantageux que l'électricité.

"Cette décision permettra par ailleurs de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique sur les logements chauffés aux énergies fossiles", avance Matignon, alors que le gouvernement avait dit en juin vouloir changer les règles d'attribution de ces aides MaPrimeRénov' et les recentrer sur les logements les plus énergivores.

Nicolas Goldberg, expert en énergie chez Colombus Consulting, explique que "cette modification évite à certains logements de moins de 40 m² d’être classés comme des passoires thermiques parce qu’ils sont à l’électricité, alors qu’ils ne l’auraient pas été s’ils avaient été chauffés au gaz".

Par conséquent, 14% des logements à étiquette F ou G "ne seront plus des passoires, sans même faire des travaux, c'est magnifique", a ironisé auprès de l'AFP David Rodrigues, responsable juridique de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

Ruben Arnold, dirigeant de KRNO, start-up d'analyse de la fiabilité des DPE, dénonce lui "une énième réforme mal pensée, mal préparée, et totalement arbitraire", qui "affaiblit de manière perverse le dispositif". KRNO estime par ailleurs que le nombre de 850.000 passoires énergétiques en moins est largement surévalué.

- Insuffisant pour certains -

La nouvelle est en revanche saluée par Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui considère cependant que le changement de coefficient ne va pas assez loin. Il espérait un abaissement jusqu'à 1,5.

Mathieu Darnaud, président des sénateurs Les Républicains, juge lui la réforme "largement insuffisante" et demande "une équité entre les Français qui utilisent l’électricité et les autres, qui se chauffent au gaz, au bois ou au fioul par exemple".

Pour David Rodrigues, ce changement de calcul du DPE "n'est ni plus ni moins qu'un positionnement politique pour favoriser l'électricité et le nucléaire, et un cadeau fait aux bailleurs et aux professionnels qui demandaient depuis des années un allègement des contraintes".

La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher s'est félicitée de cette décision. "C'est une victoire pour notre mix électrique décarboné à 95%, grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, et un signal fort en faveur de l’électrification des logements", a-t-elle dit.

La modification du DPE devrait être effective au 1er janvier 2026. Une attente incompréhensible pour Loïc Cantin, qui craint que cela bloque le marché immobilier pour le reste de l'année. "On ne va pas vendre maintenant un appartement F ou louer un appartement G alors qu'il pourrait changer d'étiquette au 1er janvier 2026", a-t-il expliqué.

Les logements classés F ou G se vendent en moyenne 15% moins cher que les logements classés D, selon une étude de la plateforme SeLoger.

G.Riotto--PV