Cantines scolaires: une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique / Photo: FRED DUFOUR - AFP/Archives
Cantines scolaires: une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une "confusion" introduite par un décret d'application, a annoncé mardi la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, sur RMC.
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l'interdiction "de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique" dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
L'interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.
Mais "le décret de mise en oeuvre de la loi est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l'interdiction la vaisselle et les couverts. Et en fait, un décret ne peut aller plus loin que la loi, c'est une fragilité juridique et c'est du pain bénit pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes", a détaillé la ministre.
"Nous avons essayé de corriger cela pour ne pas fragiliser le texte et bien interdire tout ce qu'on veut interdire: la loi dit +contenants de réchauffe et de service+", a-t-elle poursuivi.
Un projet de décret avait ainsi été préparé par son ministère, qui prévoyait de remplacer les mots "le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts" par simplement "le service".
"La loi a donné une interdiction qui n'allait pas jusqu'au bout et qui était ambiguë. Le décret a tout interdit, mais le décret ne peut pas être plus ambitieux que la loi. On va interdire tout, mais pour interdire tout, il faut une loi et ça ne peut pas être un décret qui le décide dans son coin", a annoncé Agnès Pannier-Runacher.
"Dans ce moment de confusion", elle a annoncé que les députées Ensemble pour la République Véronique Riotton et Graziella Melchior "se proposent de déposer une proposition de loi qui va corriger et permettre d'interdire les couverts, les assiettes, tout ce qui est en plastique dans les cantines de nos enfants".
Cette proposition de loi arrivera "le plus vite possible, et pendant ce temps-là je n'ai plus besoin de modifier le décret, on va adapter la loi au décret", a précisé Mme Pannier-Runacher.
Y.Destro--PV
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