Pallade Veneta - Le Parlement adopte l'allongement du délai de l'IVG

La proposition de loi prévoit de rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.

Elle a été définitivement adoptée via un ultime vote de l'Assemblée nationale par 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions, au bout d'un long parcours parlementaire débuté en octobre 2020.

C'est un texte "responsable" qui se "montre fidèle au combat pour l’émancipation des femmes", a salué le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Présenté par l'ex-députée LREM Albane Gaillot, devenue écologiste, le texte transpartisan a été poussé par le président des députés LREM Christophe Castaner.

Rien n'était acquis et ce choix a pu être présenté comme une rare marque d'indépendance du groupe LREM vis-à-vis d'Emmanuel Macron qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet.

"Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu'il faut faire fi des étiquettes politiques", a affirmé Albane Gaillot, qui ne se représentera pas lors des prochaines législatives.

Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2.000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux.

La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. "Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016", explique Mme Gaillot.

Initialement, le texte prévoyait de supprimer la "clause de conscience spécifique" permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d'avancer dans son parcours parlementaire.

- "traumatisme" -

Les prises de position du chef de l'Etat ont paru longtemps torpiller la réforme. Marquant son opposition dans une interview en juillet 2021, M. Macron avait encore estimé à son retour d'une visite au pape François cet automne que "des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme". Il avait ajouté cependant "respect(er) la liberté des parlementaires".

Ces propos lui avaient valu une volée de bois vert de la part des défenseurs des droits des femmes et c'est finalement M. Castaner qui décida de reprendre la proposition de loi au compte des "marcheurs". Et ce, avant que le gouvernement ne fasse le dernier pas en l'inscrivant aussi à l'ordre du jour du Sénat.

Un trophée pour les LREM dont le centre de gravité politique à l'Assemblée nationale est réputé pencher à gauche, tout du moins sur les questions de société.

Cet allongement de la durée de l'IVG est l'un des petits cailloux semés en fin de quinquennat pour donner une orientation plus progressiste au bilan macroniste.

Plus divisés sur le sujet, Modem et Agir, les deux partenaires de LREM au sein de la majorité, avaient laissé la liberté de vote à leurs membres.

La proposition de loi hérisse les militants pro-vie de l'Alliance Vita et une partie de la droite au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui s'est essayée à l'obstruction parlementaire.

Une motion de rejet préalable déposée encore mercredi par la députée d'extrême droite Emmanuelle Ménard a été repoussée.

Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, a fustigé un combat de "bigots".

Dans un entretien au magazine ELLE, la candidate LR à l'Elysée Valérie Pécresse a déploré avec le délai à 14 semaines "une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème: l'accès au centre d'IVG, l'absence de gynécologues et de sages-femmes...".

Sondage après sondage, les Français continuent à être très majoritairement en faveur de ce droit à l'IVG remis en cause ailleurs en Europe, notamment à l'Est. En France, aucun candidat n'a prévu d'y toucher.

T.Galgano--PV