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Pallade Veneta - UE: intenses négociations pour faire aboutir l'épineuse réforme migratoire

UE: intenses négociations pour faire aboutir l'épineuse réforme migratoire

POLITIQUE 07.12.2023
UE: intenses négociations pour faire aboutir l'épineuse réforme migratoire
UE: intenses négociations pour faire aboutir l'épineuse réforme migratoire / Photo: Alessandro Serranò - AFP/Archives

Le Parlement européen et les Etats membres entament jeudi une journée d'intenses négociations afin d'obtenir une percée avant fin décembre sur la difficile réforme de la politique migratoire dans l'UE.

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L'objectif affiché est de parvenir à une adoption finale au printemps prochain, avant les élections européennes, de ce "Pacte sur la migration et l'asile" présenté par la Commission européenne en septembre 2020.

L'UE connaît ces dernières années une hausse des arrivées irrégulières: près de 269.000 ont été enregistrées depuis le début de l'année selon l'OIM, soit le chiffre le plus élevé depuis 2016.

Voici les quatre volets majeurs de cette réforme actuellement en discussion:

- Solidarité obligatoire -

Un nouveau règlement doit remplacer le système actuel de "Dublin" qui détermine quel Etat membre doit examiner une demande d'asile. La règle selon laquelle le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est responsable de son dossier reste toutefois le principe.

Mais pour aider les pays méditerranéens, où arrivent de nombreux migrants, un mécanisme de solidarité obligatoire est prévu. Les pays européens devront chaque année, dans le cadre d'une "réserve de solidarité", accueillir un certain nombre de demandeurs d'asile ("relocalisations") ou à défaut apporter une contribution financière, des mesures de soutien matériel ou humain aux pays sous pression.

Le Parlement européen insiste pour donner la priorité aux relocalisations, en les rendant quasiment automatiques dans le cas des sauvetages en mer, un point important pour l'Italie mais qui suscite les réticences d'autres Etats membres.

Le Conseil (Etats membres) a prévu un chiffre de 30.000 relocalisations par an, et fixé à 20.000 euros la somme devant être versée par un Etat pour chaque migrant "non relocalisé".

- Une réponse en cas de crise -

Le règlement sur les situations de crise et de force majeure est destiné à organiser une réponse en cas d'afflux massif de migrants dans un Etat de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Il prévoit là encore une solidarité obligatoire entre les Etats membres et la mise en place d'un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles, avec un allongement possible de la durée de détention aux frontières extérieures du bloc.

Le Conseil veut que les cas d'"instrumentalisation" entrent dans le cadre de ce règlement de crise. Il s'agit des cas où un pays tiers, comme récemment la Russie ou auparavant le Bélarus, organise le passage de migrants depuis son territoire vers l'Union européenne à des fins de déstabilisation.

- Filtrage des migrants -

Le règlement filtrage prévoit de soumettre les migrants à des contrôles d'identité, sanitaires et de sécurité aux frontières extérieures de l'UE afin de déterminer rapidement la procédure qui leur est applicable: procédure d'asile --classique ou accélérée--, ou retour vers le pays d'origine ou de transit.

- Une procédure d'asile accélérée -

Cette procédure s'appliquerait aux demandeurs d'asile ayant le moins de chance d'obtenir une réponse positive: ceux qui sont issus de pays pour lesquels le taux d'octroi d'une forme de protection, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20%.

Leurs demandes feraient l'objet d'un examen accéléré dans des centres non loin des frontières extérieures de l'UE (aux frontières terrestres, ou aux aéroports, notamment), afin de faciliter leur renvoi. Les personnes concernées pourraient être détenues ou soumises à des mesures alternatives (assignation à résidence par exemple).

Le Parlement européen, qui souhaitait initialement que cette procédure ne soit pas obligatoire -contrairement aux Etats membres--, est prêt à un compromis mais réclame des garde-fous en matière de respect des droits fondamentaux.

Les eurodéputés demandent notamment que les familles avec enfants passent par la procédure d'asile classique. Les désaccords entre négociateurs portent aussi sur la durée maximum de cette procédure, ainsi que sur le concept de pays tiers sûr vers lequel pourrait être renvoyé un migrant.

G.Riotto--PV

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