Pallade Veneta - Israël: la Cour suprême invalide une disposition clef de la réforme judiciaire de Netanyahu

Le projet avait déclenché un des plus importants mouvements de contestation de l'histoire d'Israël, éclipsé par la guerre avec le Hamas palestinien depuis le 7 octobre. La décision de la Cour suprême ramène de nouveau le sujet sur le devant de la scène.

La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du gouvernement ou du Parlement israélien.

Huit des 15 juges de la Cour suprême ont voté pour l'invalidation de cette mesure, a indiqué le ministère israélien de la Justice dans un communiqué.

Le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, a accusé la Cour de "s'arroger tous les pouvoirs": "dans les faits, les juges (de la Cour suprême) prennent entre leurs mains, avec cette décision, tous les pouvoirs qui, dans un régime démocratique, sont réparties de manière équilibrée entre les trois pouvoirs", exécutif, législatif et judiciaire, a écrit le ministre sur Telegram.

M. Levin est le numéro deux du gouvernement, proche de Benjamin Netanyahu et architecte de cette réforme controversée.

- Contre "l'unité" -

Il a aussi critiqué la publication de cet arrêt "en pleine guerre (dans la bande de Gaza), ce qui va à l'encontre de l'unité nécessaire en ces jours pour le succès de nos combattants sur le front".

Une accusation aussi portée par le parti Likoud de M. Netanyahu qui a jugé "regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au coeur d'un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies".

La guerre entre Israël et le Hamas a été déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre sur le sol israélien depuis la bande de Gaza. L'armée israélienne mène depuis des opérations militaires pour "anéantir" le Hamas et pilonne sans relâche le petit territoire palestinien surpeuplé.

Le chef de l'opposition et ancien Premier ministre Yaïr Lapid a salué la décision, jugeant que la Cour avait "fidèlement rempli son rôle en protégeant les citoyens d'Israël".

Cette décision "met fin à une année difficile de conflits qui nous ont déchirés de l'intérieur et ont conduit à la pire catastrophe de notre histoire", a déclaré sur X (anciennement Twitter), M. Lapid, se référant à l'attaque menée le 7 octobre par le Hamas.

La Cour suprême a par ailleurs décidé qu'elle avait l'autorité d'invalider une loi fondamentale "dans les cas rares et exceptionnels dans lesquels le Parlement outrepasse son autorité". Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël.

Depuis l'annonce de la réforme judiciaire en janvier 2023, le projet est contesté dans la rue. Il a été à l'origine d'un des plus importants mouvements de mobilisation populaire de l'histoire d'Israël.

Avant le 7 octobre, plusieurs dizaines de milliers de personnes s'opposant à la réforme ont manifesté presque chaque samedi, principalement à Tel-Aviv, mais aussi dans de nombreuses villes du pays.

Selon le gouvernement de coalition, l'un des plus à droite de l'histoire du pays, alliant des partis de droite, d'extrême droite et des formations juives ultra-orthodoxes, cette réforme vise à corriger un déséquilibre, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Israël n'a pas de Constitution, ni l'équivalent d'une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le "caractère raisonnable" a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.

En janvier 2023, la Cour suprême a invalidé la nomination d'Arié Deri, un proche de M. Netanyahu, comme ministre de l'Intérieur, arguant qu'il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et n'était donc pas "raisonnable" qu'il siège au gouvernement.

Les détracteurs de la réforme accusent M. Netanyahu, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu'il nie.

C.Conti--PV