Décision pour l'ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, soupçonné de favoritisme / Photo: Thomas SAMSON - AFP/Archives
Décision pour l'ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, soupçonné de favoritisme
Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra mercredi le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).
Le parquet national financier (PNF) a requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
L'avocat de M. Dussopt a plaidé la relaxe afin de "rétablir son honneur".
M. Dussopt est soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur.
- Pas d'inéligibilité requise -
Il est également soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, en diminuant l'importance accordée au prix pour favoriser cette société, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Fustigeant de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique", le parquet n'a pas requis d'inéligibilité contre Olivier Dussopt, "au regard de l'ancienneté des faits".
Lors d'une perquisition chez l'ex-ministre dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d'une réunion fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural), également prévenu dans cette affaire pour complicité de favoritisme.
La perquisition avait également mis au jour un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.
Sur la base de ces documents, le Parquet national financier (PNF) a conclu que le ministre avait "procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées" à M. Brousse en lien avec les marchés de l'eau "à venir", alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.
A l'issue de son procès en novembre dernier, Olivier Dussopt avait affirmé ne pas se mettre dans la "perspective" d'une éventuelle condamnation pour favoritisme.
"Je ne me place pas dans cette perspective-là. Un procès est une expérience que je ne souhaite à personne. Mais cela m'a aussi permis de répondre point par point aux accusations et interrogations", avait-il expliqué dans un entretien au Parisien.
R.Lagomarsino--PV
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