Pallade Veneta - Les "nouveaux OGM" franchissent une étape au Parlement européen mais divisent les 27

Variétés plus résistantes à la sécheresse, aux insectes ou aux maladies, blé pauvre en gluten... autant d'horizons ouverts par les "nouvelles techniques génomiques" (NGT), kyrielle d'outils "éditant" le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur — contrairement aux organismes génétiquement modifiés (OGM) "transgéniques".

Les membres de la commission Environnement du Parlement européen ont voté en faveur de nouvelles règles destinées à encourager ces technologies émergentes, avant un vote en plénière début février en vue de négociations avec les Etats membres.

Principal objectif: les règles drastiques encadrant les OGM (longue procédure d'autorisation, études d'impact sanitaire, traçabilité, étiquetage, surveillance...) ne s'appliqueraient pas aux semences et produits issus de NGT et présentant des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels ("catégorie 1").

Sous réserve d'un nombre limité de mutations, ils seraient considérés comme "équivalents" aux variétés conventionnelles et simplement enregistrés dans une base publique.

Toutes les autres variétés NGT ("catégorie 2"), jugées non-équivalentes au conventionnel, resteraient soumises au régime encadrant les OGM, avec notamment l'étiquetage obligatoire.

"C'est une étape significative pour rendre notre agriculture plus durable, compétitive et résistante aux conditions météo extrêmes, avec moins de pesticides et d'engrais", a estimé Jessica Polfjärd (PPE, droite), rapporteure du texte.

- "Calendrier précipité" -

Point sensible: alors que Bruxelles proposait d'évaluer ultérieurement les questions de propriété intellectuelle, tous les groupes parlementaires sont d'accord pour "interdire totalement" les brevets sur les NGT, afin d'éviter de "nouvelles dépendances pour les agriculteurs".

Sujets plus disputés: le texte voté précise qu'aucun produit NGT ne puisse être labellisé "bio", et l'obligation d'étiquetage spécifique ne concernera que les semences.

"On estime que les plantes considérées comme conventionnelles ne devraient pas être traitées différemment", a justifié Mme Polfjärd.

Jugeant les garde-fous insuffisants, socialistes et Verts appelaient pourtant à renforcer les mesures isolant les cultures NGT, durcir les exigences de traçabilité et de méthodes de détection, tout en réclamant l'étiquetage systématique des produits NGT.

"Qu'arrivera-t-il si des champs bio sont contaminés (par les cultures environnantes): il n'y aurait aucune compensation", et la confiance du public serait écornée, réagit l'élu Vert Martin Haüsling, fustigeant "une catastrophe pour l'environnement".

"Le consommateur ne saura pas ce qu'il mange, ni l'agriculteur ce qu'il a dans son champ", avait averti le socialiste Christophe Clergeau.

S'il reconnaît qu'il peut s'agir d'un "outil utile pour améliorer leurs performances agronomiques", il dénonce une "fuite en avant techno-solutionniste" et un "calendrier précipité", contestant les critères d'identification des NGT au conventionnel.

L'agence sanitaire française Anses avait alerté le 21 décembre: "Ces techniques peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes" non prises en compte par le projet législatif, "dont on ne peut pas écarter qu'elles puissent induire des risques pour la santé et l’environnement".

-"Gifle"-

Si la simplification des règles est réclamée par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca, les ONG environnementales en revanche demandent que les NGT restent soumis à la réglementation OGM.

Pour Greenpeace, le texte pourrait enfreindre des règles juridiques fondamentales de l'UE sur le principe de précaution, la nécessité de protéger la santé et l'environnement, les droits des cultivateurs non-OGM...

"Le vote d'aujourd'hui est une gifle envoyée aux agriculteurs et consommateurs, ignorant les droits basiques des citoyens" à la transparence et à la sécurité sanitaire, s'insurge Mute Schimpf, de Friends of the Earth.

Alors que le temps presse avant les élections européennes de juin, le projet législatif divise aussi les Etats membres, incapables d'arriver mi-décembre à une position commune.

Si une quinzaine d'Etats, dont la France, soutiennent "un outil important" pour affronter aléas climatiques et transition écologique, d'autres (Allemagne, Autriche...) s'alarment vivement de la coexistence avec l'agriculture bio.

Certains pays (notamment de l'Est) s'inquiètent pour leurs marchés à l'export ou redoutent la multiplication des brevets.

"Il faut être très prudent, s'assurer qu'il n'y aura pas d'oligopole" sur les semences au détriment des cultivateurs, martelait mi-janvier la secrétaire d'Etat polonaise de l'Environnement Urszula Zielinska.

L'UE recense 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT au stade de la recherche, avec seulement quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...).

O.Merendino--PV