Pallade Veneta - Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'État accorde un délai au gouvernement pour motiver le blocage de TikTok

L'instruction des recours en référé-liberté (procédure d'urgence) déposés vendredi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'association La Quadrature du Net et plusieurs habitants de Nouvelle-Calédonie a ainsi été prolongée jusqu'à mercredi 12h00.

Lors d'une audience houleuse mardi, la représentante du gouvernement a mis en avant "la forte adéquation" du profil et de l'âge des émeutiers avec ceux des utilisateurs de la plateforme, afin de justifier son blocage.

Ces derniers auraient utilisé l'application pour organiser leurs actions ainsi que pour "diffuser des vidéos violentes qui provoquent l'excitation de la population", a-t-elle poursuivi.

Les requérants, eux, ont unanimement dénoncé "l'absence d'éléments concrets qui prouvent le lien présumé entre l'utilisation de TikTok et les violences", notamment des extraits de tels contenus issus du réseau social.

Le juge des référés a accordé un délai supplémentaire au gouvernement pour verser au dossier des preuves de l'existence de ces vidéos, par exemple des captures d'écran.

Les associations de défense des libertés ont également fustigé une mesure attentatoire aux libertés d'information et d'expression.

"Tous les jeunes s'informent sur TikTok, c'est comme cela qu'ils ont accès à la presse nationale et internationale", a avancé l'avocate Nathalie Tehio, nouvelle présidente de la LDH et originaire de Nouvelle-Calédonie.

Elles ont également pointé l'absence de fondement légal solide et le caractère disproportionné de cette décision.

Ne pouvant recourir à la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui ne permet le blocage d'un site ou d'un réseau qu'en cas de provocation "à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie", le gouvernement s'est fondé sur la "théorie des circonstances exceptionnelles", jurisprudence permettant à l'administration de s'affranchir du droit en période de crise, dont l'usage a été validé par le Conseil d'Etat lors de la pandémie de Covid-19.

Cette mesure d'interdiction du réseau social est également intervenue sur fond de craintes d'ingérences et de désinformation sur les réseaux sociaux de pays étrangers qui chercheraient à attiser les tensions, avaient encore justifié des sources gouvernementales et de sécurité, évoquant la Chine ou l'Azerbaïdjan.

Z.Ottaviano--PV