Pallade Veneta - Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'Etat "ne suspend pas le blocage de TikTok"

La Ligue des droits de l'Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient déposé un recours en référé-liberté le 17 mai, estimant que ce blocage portait une atteinte grave aux libertés de communication et d'information.

Le Conseil d'Etat a tenu compte du "caractère limité et temporaire de la mesure" d'interdiction, ainsi que de "l'intérêt public qui s'attache au rétablissement de la sécurité", selon la décision dont l'AFP a eu copie. Il note également que "les autres réseaux sociaux et médias restent accessibles".

Les Sages ont aussi rejeté la demande des requérants "pour défaut d'urgence".

"Il s'agit d'une décision consternante qui n'est pas à la hauteur des enjeux. Au vu de l'utilisation du réseau social et du caractère sans précédent de cette mesure, il est impensable de considérer que l'urgence n'est pas caractérisée", a commenté l'avocat des requérants calédoniens, Me Vincent Brengarth.

Lors d'une audience houleuse mardi, la représentante du gouvernement avait mis en avant "la forte adéquation" du profil et de l'âge des émeutiers avec ceux des utilisateurs de la plateforme, afin de justifier son blocage, qui doit durer jusqu'au retour au calme.

Les requérants, eux, avaient unanimement dénoncé "l'absence d'éléments concrets qui prouvaient le lien présumé entre l'utilisation de TikTok et les violences", notamment des extraits de contenus issus du réseau social.

Le juge des référés avait accordé un délai supplémentaire de 24 heures au gouvernement pour verser des preuves au dossier, par exemple des captures d'écran.

Les associations avaient également pointé l'absence de fondement légal solide et le caractère disproportionné du blocage.

Ne pouvant recourir à la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui ne permet le blocage d'un site ou d'un réseau qu'en cas de provocation "à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie", le gouvernement s'est fondé sur la "théorie des circonstances exceptionnelles", jurisprudence permettant à l'administration de s'affranchir du droit en période de crise, dont l'usage a été validé par le Conseil d'Etat lors de la pandémie de Covid-19.

Cette mesure d'interdiction du réseau social est également intervenue sur fond de craintes d'ingérences et de désinformation sur les réseaux sociaux de pays étrangers qui chercheraient à attiser les tensions, avaient encore justifié des sources gouvernementales et de sécurité, évoquant la Chine ou l'Azerbaïdjan.

En visite en Nouvelle-Calédonie, où il a rencontré loyalistes et indépendantistes, le Président Emmanuel Macron a promis jeudi de ne pas faire passer "en force" la réforme constitutionnelle à l'origine des émeutes, donnant aux parties "quelques semaines de plus pour négocier" un accord politique global et exigeant le retour à l'ordre.

Les violence ont causé, depuis le 13 mai, la mort de six personnes, dont deux gendarmes mobiles, ainsi que la destruction et le pillage de nombreux bâtiments et commerces. Un retour à la vie normale s'est amorcé dans le centre de Nouméa, quadrillé par une forte présence policière.

L.Bufalini--PV