Mayotte: un projet de loi de reconstruction pour déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
Mayotte: un projet de loi de reconstruction pour déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres permettra de déroger aux règles d'urbanisme "pendant deux ans", a appris l'AFP mardi auprès de Matignon.
Ce texte doit être complété par un autre projet de "loi programme" pour les mesures de plus long terme, qui sera élaboré dans les trois mois à venir, pour aider l'archipel ultramarin à se relever après le passage dévastateur du cyclone Chido.
Le texte de mercredi vise à déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles mais aussi des infrastructures et des logements.
Pour les écoles, l’État pourra "se substituer" aux collectivités locales pendant trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027.
Le projet de loi portera aussi sur la création d’un établissement public, sur le modèle de celui créé pour la reconstruction de Notre-Dame, qui "va absorber" l’établissement public existant Efpam. Une personnalité doit être nommée à sa tête.
Sur le foncier, alors que beaucoup de parcelles à Mayotte ne sont pas identifiées, le texte prévoit de pouvoir exproprier avant que le propriétaire puisse être identifié, et de l'indemniser au besoin a posteriori.
Le texte contiendra aussi plusieurs mesures économiques qui resteront en vigueur "jusqu'à fin mars 2025", comme la suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs, l'augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel, ou la défiscalisation des dons à hauteur de 75%.
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a confirmé en outre sur BFMTV le lancement d'un recensement de la population à Mayotte "avec l'Insee et les maires", estimant que l'archipel compte "sans doute" 500.000 habitants au lieu des 320.000 officiels, en raison de l'immigration irrégulière, en provenance surtout des Comores voisines.
Le projet de "loi programme" contiendra lui des mesures ayant trait à "la sécurité, à l'immigration et au développement économique", a précisé le ministre.
Il a aussi évoqué des mesures contre le "trafic" des reconnaissances de paternité, et un possible "durcissement" du droit du sol, déjà restreint à Mayotte, comme l'allongement de la durée de résidence régulière des parents pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française.
G.Riotto--PV
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