Pallade Veneta - Paris promeut la création d'une "Banque européenne de la décarbonation et de l'électrification"

Le gouvernement français a envoyé "il y a un mois" une proposition en ce sens à la Commission européenne et "soutiendra" cette idée lors des prochains conseils européens de la Compétitivité le 6 mars, et de l'Energie le 12 mars, a précisé le ministère de l'Industrie et de l'Energie.

A quelques jours de la présentation prévue le 26 février par la Commission de ses propositions pour aider à une transition verte de l'industrie et alléger le fardeau réglementaire des entreprises, Paris souhaite que le dispositif français de subventions aux entreprises qui investissent pour s'électrifier ou réduire leurs émissions de CO2 soit répliqué et étendu à tous les pays de l'UE.

Le mécanisme français a été lancé pour les 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2 (ciment, engrais, pétro-chimie, métaux..). Prévoyant 1,6 milliard d'euros pour 2025, il a été adopté formellement par un amendement lors du vote du budget de la France pour 2025.

"C'est un mécanisme de paiement à la tonne de CO2 évitée" qui fonctionne par appels d'offres sur une période de 10 à 15 ans, explique-t-on à Bercy.

Les fonds de la nouvelle banque viendraient du fonds européen d'innovation.

Celui-ci accorde jusqu'à présent des subventions en se basant uniquement sur le coût de l'investissement nécessaire à la construction d'une nouvelle chaudière ou d'un nouvel équipement qui permettra à l'industriel de réduire ses émissions de CO2.

Or les entreprises freinent leurs dépenses de décarbonation en ce moment car leurs investissements ne seraient pas rentables, ou alors ne seraient rentables que si la tonne de CO2 était plus chère sur le marché européen ETS d'échange de quotas d'émissions, fait valoir Bercy.

"Le marché carbone aujourd'hui est à 60, 70 voire 80 euros la tonne de CO2. Et quand on est dans l'industrie, le procédé de décarbonation choisi n'est peut-être rentable qu'à 100, 120 ou 150 euros la tonne de CO2 émis. L'idée est donc de payer le complément", indique le ministère français.

"Ce que nous proposons, c'est que le fonds d'innovation devienne une banque de la décarbonation, et qu'il fonctionne sur des appels d'offres pour des versements sur dix ou quinze ans, à la tonne de CO2 effectivement evitée. C'est plus vertueux que ce qui se fait aujourd'hui", précise-t-on.

Le système de Banque de la décarbonation promu par la France permettrait en plus de "payer la décarbonation d'aujourd'hui avec les futures recettes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne", fait valoir Bercy.

"Toutes les technologies de décarbonation seraient admises", du solaire thermique au nucléaire, en passant par le captage de CO2, ajoute le ministère français.

La France estime "entre 50 et 80 milliards d'euros" les besoins d'investissement public et privé nécessaires à la décarbonation de sa propre industrie lourde.

De son côté, la Commission européenne a calculé un besoin total de "600 ou 700 milliards d'euros" pour financer la décarbonation industrielle de l'ensemble des 27 pays, rappelle Bercy.

F.Amato--PV