Pallade Veneta - Confidentialité des données: une action collective lancée en France contre Apple

"L'idée, c'est de déposer (...) des actions individuelles coordonnées, conjointes, et d'être le plus nombreux possible pour réclamer à Apple un dédommagement", a indiqué à l'AFP l'avocat Julien Bayou, ancien dirigeant du parti écologiste EELV, à l'origine de cette initiative avec son équipe et celle du cabinet Phaos.

Il appelle les détenteurs d'un appareil Apple disposant de Siri ces dix dernières années à se joindre à l'action collective via un site internet dédié - ecoutesabusives.fr - jusqu'à la fin du mois de juin.

A l'issue de l'examen des dossiers, les avocats lanceront "une mise en demeure et une tentative de conciliation" avec Apple. Si elle échoue, "nous irons en justice", a assuré Julien Bayou, confirmant une information du Parisien.

Aux États-Unis, le géant américain a accepté le 2 janvier de payer 95 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites de consommateurs américains qui l'accusaient depuis 2019 d'avoir enregistré à leur insu leurs conversations privées via Siri.

Dans cet accord, il est précisé que "Apple a toujours nié et continue de nier tout acte répréhensible et toute responsabilité présumés".

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas souhaité réagir sur l'action menée en France, renvoyant à des déclarations diffusées en janvier où l'entreprise assurait que Siri avait été "conçu pour protéger la vie privée des utilisateurs".

"Apple ne conserve pas les enregistrements audio des interactions avec Siri, à moins que l'utilisateur ne donne explicitement son accord pour améliorer Siri", y indiquait également le géant californien.

Si cette action collective a pour but d'indemniser les utilisateurs français, Julien Bayou estime que des mouvements similaires pourraient s'enclencher ailleurs dans l'Union européenne.

Alors qu'aux Etats-Unis, le montant - encore en discussion - pourrait tourner autour de quelques dizaines de dollars par plaignant selon lui, il espère que les règles européennes de protection des données (RGPD), plus protectrices, permettent "d'obtenir une réparation de préjudice plus importante".

L'avocat, qui espère réunir plusieurs milliers d'utilisateurs, plaide pour un remboursement à hauteur du prix de l'appareil, voire davantage "en fonction du profil du plaignant" et de la sensibilité des données personnelles concernées, si elles proviennent d'un médecin ou d'un militaire par exemple.

En février, le groupe américain a également été visé à Paris par un signalement et une plainte déposés par la Ligue des droits de l'homme (LDH) pour violation de la vie privée en raison d'enregistrements de conversations privées via Siri à l'insu des utilisateurs.

O.Pileggi--PV