Pallade Veneta - Visé par des sanctions américaines, le juge français de la CPI dénonce des atteintes à l'Etat de droit

Les Etats-Unis, qui avaient déjà sanctionné le procureur de la CPI Karim Khan et quatre magistrates, ont annoncé le 21 août de nouvelles sanctions visant cette fois-ci Nicolas Guillou qui est impliqué dans le dossier du mandat d'arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ainsi qu'une juge canadienne et deux procureurs adjoints.

"Il y a aujourd'hui à peu près 15.000 personnes physiques et morales qui sont sous sanctions aux États-Unis mais aussi en Europe. Et ce sont principalement des membres d'Al-Qaïda, de Daesh, de groupes mafieux, des dirigeants de régimes dictatoriaux. Et désormais, avec eux, neuf magistrats de la CPI", a déclaré en introduction Nicolas Guillou, lors du congrès annuel de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui se tenait à Paris.

"Ces sanctions, et c'est le cœur de leur mécanisme, elles interdisent à toute personne physique ou morale américaine, y compris leurs filiales à l'étranger, de fournir des services à une personne sous sanctions, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit", a-t-il expliqué, soulignant qu'en pratique, elles touchaient "l'ensemble de votre vie quotidienne".

Ainsi, les comptes auprès d'"entreprises américaines sont fermées", comme "Airbnb, Amazon, Paypal" notamment, et les colis distribués par une enseigne américaine bloqués. Mais des banques non américaines ferment aussi des comptes, "y compris dans la zone euro".

"Les paiements sont la plupart du temps supprimés", la quasi totalité des cartes délivrées par les établissements bancaires en Europe étant "soit Visa, soit Mastercard, qui sont des entreprises américaines", a-t-il poursuivi.

Ces sanctions peuvent par ailleurs s'appliquer aux proches des personnes visées. "Si vous avez une personne de votre famille, que ce soit conjoint ou enfant, qui a la nationalité américaine, ce qui est mon cas personnel", celles-ci "sont passibles de poursuites pénales et encourent 20 ans de prison aux États-Unis" si elles "fournissent un service à une personne sous sanction", a indiqué M. Guillou.

- "En première ligne " -

"En pratique, le pouvoir exécutif américain peut exclure n'importe quel citoyen européen du système bancaire et de l'espace numérique de son propre pays", a-t-il dit, estimant que cela était "révélateur du déficit de souveraineté de l'Europe".

Or, selon ce dernier, "les juges de la CPI ne seront probablement pas les seuls magistrats à être sanctionnés". Il a rappelé que le juge brésilien Alexandre de Moraes, chargé du procès de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro, était lui aussi ciblé par des sanctions américaines.

"Il y a une infinité de contentieux pour lesquels des décisions que nous serions amenés à prendre seraient susceptibles de déplaire à un pouvoir en place", a-t-il observé, appelant les magistrats, souvent "dernier rempart de l'État de droit", à "tenir" en s'"appuyant" sur leurs "principes": "indépendance", "impartialité", "collégialité", "rigueur juridique".

"Dans un monde régi par la force, ce sont aux militaires de résister. Dans un monde régi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en première ligne et c'est bien pour cela que nous sommes attaqués", a-t-il estimé, appelant à se "rapprocher" des magistrats et des avocats "en Europe et dans le monde, car ils sont confrontés ou ils seront confrontés aux mêmes défis".

Le juge a aussi appelé "à faire évoluer le droit pour empêcher les acteurs économiques d'amplifier les menaces de certains pays contre la justice", en développant "des outils pour limiter l'extraterritorialité des sanctions étrangères".

D.Bruno--PV