Budget: la taxe Zucman rejetée en commission, avant un deuxième round dans l'hémicycle
La "taxe Zucman" sur les hauts patrimoines, défendue par la gauche à l'Assemblée au nom de la "justice fiscale", a été rejetée lundi en commission des Finances par le camp gouvernemental et le Rassemblement national, qui y voient un dispositif dangereux pour le tissu entrepreneurial.
Un nouveau débat aura lieu dans l'hémicycle à partir de vendredi, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu. Les députés repartiront alors du texte initial du gouvernement, comme toujours pour des projets de loi de finances.
Examinée au premier jour des débats parlementaires sur le budget l'État, la mesure était portée en commission par les groupes LFI, PS, écologiste et communiste.
Du nom de l'économiste Gabriel Zucman, elle prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% sur ce patrimoine, y compris professionnel. "Le minimum de justice fiscale", a insisté le socialiste Mickaël Bouloux.
"Il serait insupportable de mettre à contribution les retraités, les classes moyennes, les malades, les chômeurs (...) en exonérant les plus riches", a abondé l'écologiste Eva Sas.
A contrario le camp gouvernemental a attaqué le dispositif, "un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs" voulant s'installer en France, qui détruirait "d'abord les entreprises" qui "mettent des années à être rentables", selon le rapporteur général Philippe Juvin (LR).
"Vous n'expliquez pas comment vous n'allez pas taxer les biens professionnels", a accusé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), craignant que la mesure favorise "une vague de désindustrialisation".
- Réunion à Matignon -
La commission des Finances achèvera mercredi soir l'examen de la partie recettes du projet de budget. Les débats débuteront dans l'hémicycle vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre.
Lundi, en commission, les députés n'ont pas hésité à corriger la copie de l'exécutif, parfois à l'initiative des groupes de la coalition gouvernementale.
Afin de coordonner les initiatives, une réunion est prévue à Matignon lundi soir avec les chefs des groupes macronistes, LR et Liot, a-t-on appris de sources concordantes.
Dans la matinée, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus, instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Ils l'ont aussi renforcée, via un amendement LR qui la prolonge jusqu'à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.
Des députés de tous bords ont proposé de revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui se traduira par 200.000 "nouveaux entrants" dans cet impôt en raison de l'inflation.
C'est finalement l'amendement de Charles de Courson (groupe indépendant Liot), le moins coûteux pour les finances publiques, qui a été adopté: seule la première tranche du barème serait indexée sur l'inflation, estimée à 1%.
- Taxe sur les holdings supprimée -
Les députés ont réécrit à l'initiative de la droite la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs, parfois utilisées pour contourner l'impôt.
La taxe a été supprimée, Jean-Didier Berger (LR) proposant plutôt de taxer les holdings lorsque leur propriétaire décède. Le vote devrait toutefois être différent dans l'hémicycle, certains députés n'ayant pas réalisé en l'adoptant que l'amendement LR était en fait "une réécriture totale" de l'article, selon l'un d'eux.
Ils ont aussi approuvé une série d'amendements identiques déposés par la gauche visant à rétablir "l'exit tax", pour freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs.
Autres amendements notables adoptés: une proposition socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien d'enfants mineurs; ou encore un amendement de LFI, soutenu par le RN, pour développer un principe d'impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.
La commission des Affaires sociales examinera, elle, à partir de jeudi le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS), après l'audition des ministres mardi.
Avec un déficit public qui devrait s'établir à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7%. Il accepterait d'assouplir l'objectif jusqu'à un niveau se situant "sous 5%" pour permettre des compromis.
Les députés débattent sous la pression des délais constitutionnels prévus pour adopter le budget (70 jours pour celui de l'Etat, 50 pour la Sécurité sociale). En cas de dépassement des délais, le budget pourrait passer par voie d'ordonnances.
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A.dCosmo--PV
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