Matignon juge "impossible" l'adoption du budget par un vote et annonce des "propositions" pour éviter la censure / Photo: Anne-Christine POUJOULAT - AFP
Matignon juge "impossible" l'adoption du budget par un vote et annonce des "propositions" pour éviter la censure
Matignon a acté jeudi soir que le vote d'un budget était "désormais impossible" à l'Assemblée nationale, un secret de polichinelle au Parlement qui attend l'arrivée d'un 49.3 ou d'une ordonnance. Pour tenter d'obtenir un accord de non-censure avec le PS, le gouvernement fera des "propositions" sur le fond vendredi.
Un "sabotage continu rend désormais impossible l'adoption d'un budget par un vote de l'Assemblée nationale", a affirmé Matignon dans un communiqué envoyé peu avant 20H00, en marge de débats décousus à la chambre basse, et alors qu'un premier vote crucial sur la partie "recettes" du budget approche.
Ciblant explicitement le Rassemblement national et La France insoumise, les équipes du Premier ministre Sébastien Lecornu reprochent notamment au groupe de Marine Le Pen d'avoir fait voter une réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d'euros, dans l'enveloppe des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.
Jeudi matin, le gouvernement a aussi subi un autre revers important: son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d'euros en 2026, étant sèchement battu, alors que la mesure est un point-clé de la négociation avec le PS.
Et Matignon de déplorer que le déficit public "à ce stade" de la discussion se monte à "5,3%" du PIB, plus haut que les 5% au maximum souhaité par l'exécutif, "ce qui est inacceptable".
De quoi rendre "inéluctable" selon les équipes de Sébastien Lecornu le recours à un "outil du parlementarisme rationalisé" pour trancher les débats.
La sortie, quoique virulente, n'étonnera personne à l'Assemblée nationale, où tout le monde s'attend à ce que le gouvernement utilise une arme à sa disposition.
A savoir soit l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui lui permet de faire passer un budget sans vote, mais l'expose à une censure qui renverrait le texte dans la navette parlementaire.
Soit une ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement. Le levier serait inédit sous la Ve République, et le précédent potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes.
Mais contrairement au 49.3, l'ordonnance permettrait de doter le pays d'un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l'Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.
- Des "propositions" vendredi -
"Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18 Brumaire (coup d'Etat de Napoléon, ndlr). Je censurerai sans aucune hésitation tout gouvernement qui cèderait à une telle tentation", affirme ainsi l'un des négociateurs du PS sur le budget, Philippe Brun, dans une tribune transmise à l'AFP.
Pour autant, Sébastien Lecornu semble toujours décidé à trouver un compromis pour éviter une censure du PS. En ce sens, Matignon a annoncé que "le Premier ministre et les ministres feront des propositions demain (vendredi) d'évolution de la copie initiale" du budget.
En parallèle des débats dans l'hémicycle, les négociations en coulisses, notamment entre le PS et le gouvernement, se poursuivent pour parvenir à un accord de non-censure.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, présent à l'Assemblée jeudi, a échangé avec des parlementaires y compris dans les couloirs.
Quant à la marche à suivre, l'exécutif devra quoiqu'il arrive trancher avant le vote de la partie "recettes" du budget, qui en cas de rejet enverrait directement le texte au Sénat. Ce moment pourrait arriver assez rapidement, puisqu'il restait jeudi en début de soirée quelque 330 amendements à débattre, et les débats avançaient à bon rythme.
"C'est possible qu'il y ait un scénario tranché d'ici mardi", a timidement confirmé l'entourage du Premier ministre, tout en assurant qu'il n'y aurait pas de budget définitivement adopté "avant la mi-février".
Emmanuel Macron escomptait un budget pour "fin janvier", et a appelé jeudi dans ses voeux aux armées à des "efforts" "pour accélérer notre réarmement", qui passent notamment par l'adoption d'un projet de finances pour 2026. "L'idée c'est de décanter les choses en janvier et ce sera bien le cas", a relevé jeudi soir un proche du président.
Dans une ambiance de lassitude à l'Assemblée, les débats doivent s’achever jeudi à minuit, avant de reprendre à 9H00 vendredi matin.
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A.Fallone--PV
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