Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée / Photo: STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
Le débat sur l'autonomie de la Corse a débuté à l'Assemblée
Une Corse "autonome" ? Un délicat débat constitutionnel s'est ouvert mardi à l'Assemblée nationale, entre députés partisans de pouvoirs de dérogation accrus pour l'île, et ceux qui craignent une fracture dans la République, le Premier ministre Sébastien Lecornu appelant à trouver un chemin au Parlement.
En fin de journée, les députés ont ouvert les débats dans l'hémicycle sur l'instauration d'"un statut d'autonomie au sein de la République" pour la Corse. Le point de départ d'un chemin long et incertain, qui passerait par le vote de 3/5e des parlementaires réunis en congrès à Versailles.
Si Sébastien Lecornu constate "une diversité" d'opinions, qui existe aussi au sein de ses troupes, il souhaite que le texte "aboutisse", selon son entourage.
"La Corse n'est pas un territoire comme les autres", a déclaré mardi le ministre de la Justice Gérald Darmanin. "Reconnaître cette réalité ne diminue pas la République, au contraire, elle l'enrichit."
Initié en 2022 sur demande du président de la République, Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte permettrait que les lois et règlements incluent des dérogations spécifiques au bénéfice de l'île.
Il prévoit aussi, et c'est le point le plus clivant, de permettre à la collectivité de Corse de prendre des dispositions législatives et règlementaires, dans des conditions encadrées principalement par une future loi organique, au contenu et calendrier encore inconnus.
- "Pacte républicain" -
Cette décision forte serait justifiée au nom des "intérêts propres" à la Corse, "liés à son insularité méditerranéenne" et "sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre".
Les termes de "communauté" et d'"attachement à sa terre" feront l'objet d'âpres débats.
"L'affirmation constitutionnelle d'une communauté corse me semble un terrain marécageux vers lequel il nous faut éviter d'aller", a ainsi déclaré Marine Le Pen dans l'hémicycle.
L'autonomie ne doit pas "s'inscrire dans une démarche de sécession avec la communauté nationale", a-t-elle martelé, en critiquant l'ouverture "d'une compétence législative générale qui serait en pratique à la fois absurde et impraticable".
Le RN défendra un amendement réécrivant entièrement le texte: ce serait le gouvernement ou le Parlement qui habiliterait la collectivité de Corse à déroger à un texte en vigueur sur le reste du territoire.
Le projet de loi a été adopté en commission, mais sa version initiale, examinée à partir de mardi, est donc loin de faire l'unanimité.
Le périmètre des domaines ouverts aux dérogations sera au cœur des débats, alors que le gouvernement citait en exemple "l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique".
Des parlementaires s'inquiètent que les compétences régaliennes n'aient pas été formellement exclues du champ, comme le souligne un avis du Conseil d'Etat.
Le président du groupe communiste Stéphane Peu a regretté que le contenu de la loi organique ne soit pas "connu, ni même rédigé", alors qu'elle "déterminera la portée réelle des pouvoirs normatifs conférés à la Corse".
Mais elle dépendra "des amendements que nous adopterons ou rejetteront ici même", lui a rétorqué le président de la commission des Lois à l'Assemblée Florent Boudié (Renaissance), jugeant normal de parler "du cadre avant de regarder le contenu".
- Filtres -
Pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial ouvrirait la voie à un risque de pressions sur les élus corses, notamment de la criminalité organisée.
Le projet de loi prévoit des filtres : les décrets ou lois qui seraient pris par la collectivité corse devant passer par le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel.
Le député appelle lui à les envoyer d'abord au gouvernement (décrets) ou au Parlement (lois) à Paris, qui auraient le pouvoir de s'y opposer.
En échange, sans réponse au-delà d'un certain délai, la collectivité aurait le champ libre pour fixer une nouvelle norme.
Laurent Marcangeli (Horizons) a lui défendu le texte. "L'égalité républicaine n'a jamais signifié l'uniformité. Notre pays connaît déjà des régimes institutionnels adaptés", a argumenté le député de Corse-du-Sud, citant les Outre-mer et les collectivités à statut particulier.
Le gouvernement pourrait compter à ce stade sur une "large majorité" des indépendants de Liot selon leur président Christophe Naegelen. Et potentiellement sur les socialistes, même si leur position n'est pas tranchée et que "plusieurs cultures politiques" débattent en interne, selon une PS.
Insoumis et écologistes sont ouverts au principe, mais exigent des garanties, dont une clause de "non-régression environnementale et sociale" inscrite dans le texte.
G.Riotto--PV
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