Pallade Veneta - Pesticides, eau et loup: inquiétudes et fractures politiques autour de la loi d'urgence agricole

Adopté à l'Assemblée nationale ces derniers jours, le projet de loi a été approuvé par la commission des Affaires économiques du Sénat mercredi matin avec de nombreuses modifications, dont le vote d'un amendement autorisant la réintroduction à titre dérogatoire de deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France, mais autorisés ailleurs en Europe.

"Le gouvernement n'est pas favorable à cette évolution, qui fait courir le risque de débats houleux pouvant compromettre l'adoption définitive d'un projet de loi qui contient pourtant de nombreuses mesures très attendues du monde agricole", a déclaré Annie Genevard dans un message écrit transmis à l'AFP.

"Ce débat trouverait davantage sa place dans un véhicule législatif parlementaire dédié", a-t-elle ajouté, en référence à la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb, qui contient les mêmes mesures.

La première loi "Duplomb" avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel l'été dernier, au terme de débats houleux qui avaient mobilisé les foules avec une pétition rassemblant plus de deux millions d'opposants à la réintroduction de l'acétamipride.

Les sénateurs "sont revenus sur les mesures adoptées à l'Assemblée nationale présentant une contrariété manifeste au droit national et européen", a salué la ministre de l'Agriculture. Elle fait référence à un amendement adopté par les députés pour que les cantines ne s'approvisionnent qu'en produits français et non seulement européens, comme prévu initialement, et à un autre interdisant toute importation de denrée produite avec un pesticide prohibé en France et non dans l'Union européenne.

Sur le loup et sur l'eau, si Annie Genevard estime que le projet de loi permet "d'améliorer la défense des troupeaux face à la prédation", et qu'"il marque aussi une avancée inédite en matière de protection de la qualité de l'eau", sa consoeur ministre de la Transition écologique Monique Barbut a regretté que le projet de loi tel qu'adopté à l'Assemblée nationale il y a quelques jours aille "beaucoup trop loin" sur ces deux sujets.

"J'attends maintenant effectivement les discussions qui vont se tenir ici et bien évidemment il y a un certain nombre de reculs, en particulier sur l'eau, qui ne peuvent pas être acceptables", a-t-elle ajouté, tout en rappelant son opposition à l'acétamipride.

Les sénateurs ont d'ores et déjà retravaillé le volet relatif au stockage de l'eau, en atténuant les obligations sous-jacentes à la construction d'ouvrages de stockage. La commission des sénateurs s'est également attaquée à la redevance pour pollution diffuse (RPD), une taxe appliquée à l'achat de pesticides, qui finance notamment les agences de l'eau chargées de gérer et préserver cette ressource.

Plusieurs ONG écologistes se sont inquiétées du projet de loi, Générations Futures parlant, pour l'acétamipride et le flupyradifurone, de "substances dangereuses que la France ne doit pas réautoriser", et pour l'eau d'un "autre article de la loi qui pose problème".

O.Pileggi--PV